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Mentions Légales

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il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

Éditeur du site
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Raison sociale : SAS Infinia
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée au capital de 500 €
Siège social : 2 Impasse Jean-Jacques Rousseau, 94800 Villejuif, France

Numéro SIRET : 92171616300024

Numéro TVA intracommunautaire : FR56921716163
Responsable de la publication : Marc Soula, Président de la SAS
Email : contact.infinia@gmail.com

 

Hébergement
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Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Site web : www.wix.com

Activité
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Le site propose des information sur les services fournis par Infinia sur son activité d’animation événementielle et artistique.

Propriété intellectuelle
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L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de SAS Infinia,
sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, 

même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par 

écrit de Infinia. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, 

constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la 

propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant  engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

 

Liens hypertextes 

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disponibles sur Internet. Infinia ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. 

Infinia ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. 

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. 

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Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en
direction d’un des sites internet de Infinia, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. 

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décision. 

 

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Litiges
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Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.

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